C’est confirmé : Une méthode managériale anxiogènes mises en œuvre dans un délai contraint et sans égard pour la situation des salariés, peut dégénérer en harcèlement moral institutionnel, même si les cadres dirigeants n’ont pas manifesté d’intention de nuire. En effet, ils ne pouvaient pas ignorer les effets possibles sur les conditions de travail des salariés.

La cour d’appel de Paris a retenu que les managers n’avaient pas nécessairement pour objet initial de dégrader les conditions de travail individuelles ou collectives des salariés, mais leur mise en œuvre a eu cet effet final.

C’est pourquoi, les décisions d’organisation prises dans le cadre professionnel peuvent, dans un contexte particulier, être source d’insécurité permanente pour tout le personnel et devenir alors harcelantes pour certains salariés et ce même sans victimes directes. Elle valide ainsi la position de le jugement de la cour correctionnel de Paris de 2019 concernant l’affaire France Teleecom  (Cass. crim. 5-6-2018 n° 17-87.524 F-D).

Soyez vigilants, les indicateurs de Risques Psycho Sociaux (RPS) ainsi qu’un diagnostic devient le meilleur rempart contre cette forme d’harcèlement.

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