La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier.

La principale nouveauté : la mise en place d’une DUP (délégation unique du personnel) élargie. La nouvelle DUP va ainsi permettre aux entreprises de moins de 300 salariés ( au lieu de 200 auparavant) de fusionner Délégué du personnel, Comité d’entreprise et la nouveauté aussi le CHSCT.

La loi ouvre pour les entreprises d’au moins 300 salariés,  la possibilité de conclure un accord avec certaines organisations syndicales représentatives pour regrouper les DP, le CE et le CHSCT, ou juste deux de ces institutions.

A partir du 1er janvier 2016,  les 17 obligations d’information-consultation actuelles du comité d’entreprise seront regroupées en 3 grandes consultations et les 12 obligations de négocier existantes en 3 négociations.

Nous vous proposons de vous remettre à niveau sur ces différents aspects de la loi.

Consultez nous.