Un accord d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise par voie d’accord avec les salariés. C’est une vraie source de motivation pour les équipes. C’est une redistribution des bénéfices motivante mais raisonnée. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, même les moins de 50 et je dirai encore plus les moins de 50 salariés, car elles bénéficient du forfait social aménagé. Le(a) bénéficiaire, salarié (e) perçoit alors si l’entreprise fait des bénéfices une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise.
Le salarié peut choisir :
- de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps et ces sommes seront exonérées de charges.
- ou de les récupérer immédiatement mais les sommes seront alors taxées comme une prime.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit en plus de reconduire la prime exceptionnelle exonérée de cotisations mais sous condition d’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Pour que cela ne soit pas un obstacle trop important, exceptionnellement il serait possible de conclure un accord d’intéressement pour une durée inférieure à 3 ans. A suivre…
Pour autant, la mise en place d’un tel accord nécessite une réflexion approfondie de l’entreprise sur les indicateurs, qui dans l’accord, déclenchent le paiement des primes d’intéressement et plus généralement sur la politique de rémunération.
Laurence Ponce est compétente sur cette thématique et peut vous mettre en place un accord intéressement réfléchi et raisonné adapté pour votre structure.
