La loi Travail a été promulguée et publiée au Journal Officiel le mardi 9 Août 2016.
Très controversée, la loi dite « El Khomri « change en profondeur les contours du droit.
Un grand nombre de dispositions prévues par la loi travail ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur. Beaucoup d’articles ne seront applicables qu’après la publication de décrets d’application qui viendront préciser différents dispositifs issus de la nouvelle législation. De nombreux textes seront donc publiés d’ici la fin de l’année 2016.
Pour autant, plusieurs dispositions de la loi comme la signature d’accords ou la tenue d’un référendum n’ont pas besoin d’être précisées par décret. Elles sont donc négociables dès maintenant dans les entreprises.
Quelques exemples de modifications apportées par la loi :
- Le droit du travail fixe actuellement des durées de travail maximales par jour et par semaine. Le projet de loi prévoit d’augmenter ces plafonds.
- Un certain nombre de salariés sont soumis au forfait jour et travaillent plus que 35 heures par semaine. Pour éviter qu’ils ne travaillent trop et mettent en danger leur santé et leur sécurité, la loi travail a instauré des obligations de suivi pour l’employeur.
- Actuellement, la rémunération des heures supplémentaires est majorée de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut prévoit une majoration de seulement 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne s’y oppose. Le nouveau texte supprime cette dernière condition.
- et bien d’autres …
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