Prime Partage des Valeurs (PPV)

Nov 22, 2023 | Conseil

L’ex « Prime Macron » est remplacée par la PPV qui est un dispositif de prime à caractère collectif  que l’employeur peut verser à ses salariés. Cette prime bénéfice d’un régime social et fiscal de faveur.

l’employeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas verser cette prime n’a aucune obligation de le faire.

Pour mettre en place la prime de partage de valeur dans l’entreprise, deux solutions sont possibles :

  • Par accord conclu selon les mêmes modalités que l’intéressement.
  • Par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE s’il existe.

Le montant de la prime PPV est plafonnée à 3000 euros par an et par bénéficiaire. Dans certains cas, cette limite est portée à 6000 euros.

La prime PPV peur être versée en une fois ou en plusieurs versements dans la limite d’une fois par trimestre soit 4 fois par an. C’est l’accord ou la décision qui définit les modalités et la périodicité de versement.

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