DUERP nouvelle obligation

Juin 28, 2023 | Non classé

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dès le premier salarié qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, cela se fait par un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, il est mise en place parr la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

Le DUERP est mis à jour chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé pendant 40 ans par l’employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (inspection du travail, médecin du travail, etc.).

Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront être déposées sur un portail numérique national.

Pas de panique, le portail sur lequel le document unique doit être déposé n’est pas encore prêt mais préparez vous !

Laurence PONCE peut vous aider dans votre démarche de mise à jour de la DUERP pour les RPS.

 

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    lponce.lpaconseil@gmail.com

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