Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le ministère du travail a décidé d’autoriser le rachat de certaines RTT.
Le ministère du travail a publié des questions/réponses à ce sujet.
Qui est concerné par ce rachat des RTT :
- Tous les salariés du secteur privé, y compris les professions agricoles, qui ont acquis des jours de RTT en application d’un accord sur la réduction du temps de travail (qu’importe la taille de l’entreprise).
- Tous ceux qui ont acquis des RTT depuis le 1er janvier 2022, et le dispositif va courir jusqu’au 31 décembre 2025.
- Tous les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine (dans la limite de 39 heures hebdomadaires) bénéficiant de RTT sous accord collectif de l’entreprise.
- Les salariés en temps partiel “annualisé” bénéficiant de RTT.
Ceux qui ne sont pas concernés sont les salariés en forfait jours.
Comment ça fonctionne ? Le salarié doit en faire la demande à son employeur. Ce dernier “peut ou non l’accorder, en tout ou partie”, sans motif.
Si l’employeur accepte le rachat de ces jours de RTT, ils sont payés “avec une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (25% en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche ou taux fixé par l’accord avec un minimum de 10%).”
La rémunération versée bénéficie lors d’un régime social et fiscal : réduction de cotisations salariales, exonération d’impôt sur le revenu et déduction forfaitaire de cotisations patronales, mais uniquement pour les “moins de 20 salariés”.
