Nouveau CERFA arrêt de travail

Août 16, 2025 | Non classé

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L’avis d’arrêt de travail est en grande majorité envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur.

A compter du 1er Juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé d’avis d’arrêt de travail devient obligatoire.

Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, après une période de tolérance au cours de l’été, à compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format.

L’assuré sera également informé du rejet par sa caisse primaire d’assurance maladie et devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

Dès cette date, l’utilisation de ce formulaire deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejeté

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