Nouvelle obligation en matière de recrutement

Les députés ont adopté début juillet 2016 un projet de loi baptisé « Egalite et citoyenneté » dont l’article 61 bis concerne au premier chef les responsables RH et les dirigeants.

En suivant, la Loi N°2017-86 du 27 janvier 2017 a créé l’article L 1131-2 du code du travail :

« Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »

L’objectif clairement défini est de sensibiliser à la question de la discrimination au travail via une formation obligatoire.

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