En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période qui pourrait aller jusqu’à 3 ans, (exemple de l’accord de la Métallurgie et ce malgré la décision du Comité européen des droits sociaux à suivre…)

De quoi parle-t-on ? Il s’agit de moduler les heures au moins  sur l’année et peut être jusqu’à 3 ans. Cela permettrait aux entreprises concernées de moduler le temps des salariés sur une période plus longue . L’accord de branche laisse le soin aux entreprises de prévoir des contreparties adéquates.

Concrètement, les salariés des entreprises ayant négocié de tels accords sont payés sur une base lissée de 35 heures pendant des périodes de fortes ou de faibles activités. Cela remet en perspective le principe en droit français par lequel le paiement des heures supplémentaires est compté  à la semaine (du lundi au dimanche). Dans le cadre d’un tel accord, les éventuelles heures supplémentaires qui n’auraient pas été récupérées pendant les périodes de faibles activités seront, quant à elles, réglées en fin de période.

Idéal pour passer cette période difficile liée aux baisses d’activités actuelles et faire le choix de la pérennité.

Je peux vous aider dans cette démarche. Appelez moi.