Ce que la loi a changé en 2014 pour les CE ?
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Délais pour rendre un avis, informations économiques et sociales mises à disposition, information sur la stratégie de l’entreprise, utilisation du crédit d’impôt compétitivité, franchissements de seuils d’effectifs.. Ce que change la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 .
Pour bien vous préparer, nous avons créé une formation sur mesure sur 1 journée pour tous les acteurs : Direction, membres du CE…
Voici quelques exemples de questions pratiques où nous vous apporterons des réponses :
- En quoi les délais de consultation du CE sont-ils modifiés ?
- Que se passe-t-il si le CE s’estime insuffisamment informé ?
- Quels éléments devra comporter la base de données uniques ?
- Cette base de données remplace-elle les informations récurrentes données aujourd’hui au CE?
- L’ information sur la stratégie fait-elle l’objet d’une consultation du CE ?
N’attendez plus, appelez nous.
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