Ce que la loi a changé en 2014 pour les CE ?

Délais pour rendre un avis, informations économiques et sociales mises à disposition, information sur la stratégie de l’entreprise, utilisation du crédit d’impôt compétitivité, franchissements de seuils d’effectifs.. Ce que change la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 .

Pour bien vous préparer, nous avons créé une formation sur mesure sur 1 journée pour tous les acteurs : Direction, membres du CE…

Voici quelques exemples de questions pratiques où nous vous apporterons des réponses :

  • En quoi les délais de consultation du CE sont-ils modifiés ?
  • Que se passe-t-il si le CE s’estime insuffisamment informé ?
  • Quels éléments devra comporter la base de données uniques ?
  • Cette base de données remplace-elle les informations récurrentes données aujourd’hui au CE?
  • L’ information sur la stratégie fait-elle l’objet d’une consultation du CE ?

N’attendez plus, appelez nous.

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