L’ex « Prime Macron » est remplacée par la PPV qui est un dispositif de prime à caractère collectif  que l’employeur peut verser à ses salariés. Cette prime bénéfice d’un régime social et fiscal de faveur. l’employeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas verser cette prime n’a aucune obligation de le faire. Pour mettre en […]

Dans deux arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a aligné la loi française sur les normes européennes en ce qui concerne les congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. Selon la jurisprudence, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle continuent à cumuler des droits à […]

La rentrée approche…  Nombre de salariés souhaitent accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire. Que ce soit pour une heure, deux heures, la demi journée ou la journée voici les solutions qui s’offrent à vous : Il existe une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage dans votre entreprise, salariés comme employeurs devront […]

Bonne nouvelle ! Toute entreprise signant un contrat de professionnalisation avec un chômeur sans emploi depuis plus d’un an pourra bénéficier d’une aide de 8.000 euros pour la première année. Ce soutien financier restera limité aux contrats qui visent une certification reconnue au RNCP ou CQP de branche. A noter que certaines entreprises qui proposent […]

Dans ce contexte de difficultés économiques, certaines entreprises plus fragilisées peuvent opter pour la négociation d’un accord de performance collective. Son objectif est de préserver les compétences et d’adapter le travail aux besoins de l’entreprise en aménageant le temps de travail, la mobilité ou la rémunération des salariés. L’accord de performance collective se présente comme […]

En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période qui pourrait aller jusqu’à 3 ans, (exemple de l’accord de la Métallurgie et ce malgré la décision du Comité européen des droits sociaux à suivre…) De quoi parle-t-on ? Il s’agit de moduler les […]

Toutes les organisations ont été bouleversées par la crise sanitaire qui terrasse nos vies et nos entreprises. Nous n’avons pas eu le temps de nous y préparer et les entreprises ont du y faire face en mettant en place des organisations de travail à la dernière minute. Les salariés, eux, ont du s’adapter tant bien que […]

Il est question ici d’adapter votre temps de travail  par rapport à votre activité réelle. L’enjeu est une flexibilité organisée pour vous, employeur, mais aussi pour vos salarié(e)s. Cela répond à un double objectif : Fidéliser les salarié(e)s qui sont en demande (surtout dans les grandes agglomérations ! ) et ainsi répondre à la conciliation […]

Votre règlement intérieur à plus de 5 ans, il est temps de le revoir. Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre de devoirs et d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le(a) salarié(e) et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire à partir 50 […]

Un accord d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise par voie d’accord avec les salariés.  C’est une vraie source de motivation pour les équipes. C’est une redistribution des bénéfices motivante mais raisonnée. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, même les moins de 50 et je dirai encore […]